Comm. de CJCE, 4 janvier 2000, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil c/ Commission des Communautés européennes, aff. C-352/98 P, Rec. I-5291 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. de CJCE, 4 janvier 2000, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil c/ Commission des Communautés européennes, aff. C-352/98 P, Rec. I-5291

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Dates et versions

hal-01560062 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560062 , version 1

Citer

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 4 janvier 2000, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil c/ Commission des Communautés européennes, aff. C-352/98 P, Rec. I-5291. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°63, p. 331-336, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560062⟩
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