Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560055
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-11:14:33
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560055 , version 1
Citer
Thierry Debard. Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°39, p. 206-215, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560055⟩
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