Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560027
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-10:57:46
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560027 , version 1
Citer
Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 70. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 368-372, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116. ⟨hal-01560027⟩
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