Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 70 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 70

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01560027 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560027 , version 1

Citer

Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 70. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 368-372, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116. ⟨hal-01560027⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More