Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560020
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-10:53:02
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560020 , version 1
Citer
Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, 26 déc. 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°23, p. 127-130, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560020⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements