L'erreur de mesurage à l'origine d'un préjudice de perte de chance de vendre le bien au même prix pour une surface moindre (note sous Civ.3e, 28/01/2015, n°13-27.397) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

L'erreur de mesurage à l'origine d'un préjudice de perte de chance de vendre le bien au même prix pour une surface moindre (note sous Civ.3e, 28/01/2015, n°13-27.397)

Virginie Pezzella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012314
  • IdRef : 170444759
Centre de droit des biens et des contrats

Mots clés

vente erreur mesurage

Domaines

Droit

Virginie PEZZELLA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01559501

Soumis le : lundi 10 juillet 2017-16:59:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01559501 , version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559501 , version 1

Citer

Virginie Pezzella. L'erreur de mesurage à l'origine d'un préjudice de perte de chance de vendre le bien au même prix pour une surface moindre (note sous Civ.3e, 28/01/2015, n°13-27.397). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2, pp.48. ⟨hal-01559501⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More