Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01559482
Soumis le : lundi 10 juillet 2017-16:53:01
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01559482 , version 1
Citer
Frédérique Ferrand. Comm. CJCE, Ass. plén., 27 avr. 2004, Gregory Paul Turner c/ Felix Fareed Ismail Grovit e.a., aff. C-159/02.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°77, p. 384-389, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01559482⟩
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