La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013)

Virginie Pezzella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012314
  • IdRef : 170444759
Centre de droit des biens et des contrats

Domaines

Droit

Virginie PEZZELLA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01559480

Soumis le : lundi 10 juillet 2017-16:51:40

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01559480 , version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559480 , version 1

Citer

Virginie Pezzella. La durée du droit réel de jouissance spéciale : questionnement, rebondissement et...re-questionnement ! (note sous CA Paris, 18/09/2014, n°12-121592 et Civ.3e, 28/01/2015, n°14.10-013). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 1, pp.50. ⟨hal-01559480⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
80 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More