Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2017

Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01559245 , version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559245 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation. Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 670. ⟨hal-01559245⟩
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