Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01559177
Soumis le : lundi 10 juillet 2017-14:43:40
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01559177 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17. ⟨hal-01559177⟩
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