Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales. Note sous TC, 11 avr. 2016, Fosmax c/ STS, req. C4043 et CE, Ass., 9 nov. 2016, req. 38806 (avec S. Lemaire) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de l'arbitrage Année : 2017

Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales. Note sous TC, 11 avr. 2016, Fosmax c/ STS, req. C4043 et CE, Ass., 9 nov. 2016, req. 38806 (avec S. Lemaire)

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Dates et versions

hal-01559044 , version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559044 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales. Note sous TC, 11 avr. 2016, Fosmax c/ STS, req. C4043 et CE, Ass., 9 nov. 2016, req. 38806 (avec S. Lemaire). Cahiers de l'arbitrage, 2017, n° 4, p. 977-1000. ⟨hal-01559044⟩
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