Les nouveaux droits réels au coeur de la pratique notariale - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue LegalnewsNotaires.fr Année : 2017

Les nouveaux droits réels au coeur de la pratique notariale

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

L'affaire Maison de Poésie a permis la création de nouveaux droit réels de jouissance spéciale dont le régime n'est pas la seule difficulté qu'ils soulèvent. Il faut encore savoir, lorsqu'on envisage d'y recourir, s'ils sont adaptés au résultat que l'on recherche. Or la division économique de l'immeuble qu'ils permettent doit être à ce titre confrontée aux possibilités de division spatiale et temporelle de celui-ci, divisions qui pourront apporter des solutions mieux adaptés aux besoins des parties.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01558511 , version 1 (07-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01558511 , version 1

Citer

William Dross. Les nouveaux droits réels au coeur de la pratique notariale. LegalnewsNotaires.fr, 2017, pp.11-15. ⟨hal-01558511⟩
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