L'originalité de l'obligation réelle environnementale en droit des biens - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2017

L'originalité de l'obligation réelle environnementale en droit des biens

(1)
1
William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

L’obligation réelle environnementale créée par la loi du 8 août 2016 pourrait bien n’en avoir que le nom et devoir être rapprochée d’une autre institution, celle de la cession de contrat accessoire à l’immeuble. Cette qualification, adéquate tant à la lettre de la loi qu’à la technique juridique, fournit de surcroit à cette institution nouvelle un régime de référence, régime dont le législateur n’a pas jugé bon de l’assortir.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01558506 , version 1 (07-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01558506 , version 1

Citer

William Dross. L'originalité de l'obligation réelle environnementale en droit des biens. Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp.53-59. ⟨hal-01558506⟩
346 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More