La décision d’enquête européenne : une avancée en matière de coopération judiciaire précédant une nécessaire harmonisation de la procédure pénale - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2014

La décision d’enquête européenne : une avancée en matière de coopération judiciaire précédant une nécessaire harmonisation de la procédure pénale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01532094 , version 1 (02-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01532094 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. La décision d’enquête européenne : une avancée en matière de coopération judiciaire précédant une nécessaire harmonisation de la procédure pénale. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 2. ⟨hal-01532094⟩
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