Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

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Alexandre Roy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769980
  • IdRef : 193194309
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01532069 , version 1 (02-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01532069 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville, Alexandre Roy. Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH. L’erreur judiciaire, Nov 2014, Lyon, France. pp.93-108. ⟨hal-01532069⟩
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