L’évaluation du préjudice moral en France - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L’évaluation du préjudice moral en France

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01527207 , version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01527207 , version 1

Citer

Olivier Gout. L’évaluation du préjudice moral en France. Reparacion del dano moral, VII Jornadas de responsabilidad civil, Oct 2016, Santiago del Chile, Chili. ⟨hal-01527207⟩
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More