Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014)

Olivier Gout (1)
Olivier Gout
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Citer

Olivier Gout. Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014). Les Petites Affiches, 2015, pp.10. ⟨hal-01527190⟩

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