Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01347914 , version 1 (21-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347914 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier. Procédures, 2016, Commentaire n°200. ⟨hal-01347914⟩
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