Marchés de partenariat et arbitrage. L'arbitrage international des marchés de partenariat soumis au régime du code de procédure civile - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Marchés de partenariat et arbitrage. L'arbitrage international des marchés de partenariat soumis au régime du code de procédure civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01347901 , version 1 (21-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347901 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. Marchés de partenariat et arbitrage. L'arbitrage international des marchés de partenariat soumis au régime du code de procédure civile. Actualité juridique Droit administratif, 2016, p. 1163-1167. ⟨hal-01347901⟩
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