Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01347707

Soumis le : jeudi 21 juillet 2016-15:47:36

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-17:07:38

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Dates et versions

hal-01347707 , version 1 (21-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01347707 , version 1

Citer

Alain Devers. Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux. Droit de la famille, 2016, Commentaire n°99, p. 42. ⟨hal-01347707⟩

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