Le notaire et l’application des règlements européens - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2015

Le notaire et l’application des règlements européens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325499 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325499 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Le notaire et l’application des règlements européens. Defrénois. La revue du notariat, 2015, p. 115‐120. ⟨hal-01325499⟩
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