Contrat international d’agence maritime, invocation d’une loi de police et exequatur d’une sentence arbitrale. Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, n° 12/21230. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

Contrat international d’agence maritime, invocation d’une loi de police et exequatur d’une sentence arbitrale. Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, n° 12/21230.

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Dates et versions

hal-01324769 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324769 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. Contrat international d’agence maritime, invocation d’une loi de police et exequatur d’une sentence arbitrale. Note ss CA Paris, 6 mai 2014, UMA Holding, n° 12/21230.. Revue des contrats, 2015, p. 81‐85. ⟨hal-01324769⟩
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