Indemnisation en cas de retard de vol : « circonstances extraordinaires » et problèmes techniques. Note sous CJUE, 17 septembre 2015, Corina van der Lans c/ KLM NV, aff. C‐257/14 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

Indemnisation en cas de retard de vol : « circonstances extraordinaires » et problèmes techniques. Note sous CJUE, 17 septembre 2015, Corina van der Lans c/ KLM NV, aff. C‐257/14

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324697 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324697 , version 1

Citer

Éric Carpano. Indemnisation en cas de retard de vol : « circonstances extraordinaires » et problèmes techniques. Note sous CJUE, 17 septembre 2015, Corina van der Lans c/ KLM NV, aff. C‐257/14. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, Repères n° 5765, p. 42. ⟨hal-01324697⟩
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