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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La clarté de la loi

(1)
1
Philippe Blachèr
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942142
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01282149 , version 1 (03-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01282149 , version 1

Citer

Philippe Blachèr. La clarté de la loi. La qualité de la loi. Expériences française et européenne, Mare et Martin, pp.221, 2016, Droit public, 978-2-84934-205-3. ⟨hal-01282149⟩
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