La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01166299 , version 1 (22-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01166299 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle. Cour suprême, cour souveraine, cour globale, Cour de cassation, Mar 2015, Paris, France. ⟨hal-01166299⟩
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