Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01160909 , version 1 (08-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160909 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis. Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, p. 279-293, 2014, 9782802742326. ⟨hal-01160909⟩
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