Comm. CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Comm. CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10

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Dates et versions

hal-01159153 , version 1 (02-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159153 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Comm. CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°93, p. 412-417, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159153⟩
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