Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01159067
Soumis le : mardi 2 juin 2015-15:13:20
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:39:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01159067 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°94, p. 417-424, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159067⟩
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