Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01159057
Soumis le : mardi 2 juin 2015-15:04:21
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01159057 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°38, p. 189-199, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159057⟩
Collections
33
Consultations
0
Téléchargements