Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/6268. Commentaire n° 2 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/6268. Commentaire n° 2

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Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/6268. Commentaire n° 2. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 12-18, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464. ⟨hal-01158586⟩
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