La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : regard privatiste.
Résumé
L'article revient sur la distinction établie par Léon Michoud entre les personnes morales fondatives et corporatives en critiquant son postulat, à savoir que les fondations puissent constituer des personnes morales. La dissociation de la volonté et de l'intérêt dans les fondations rend difficile leur rattachement à la classe des personnes morales. On peut alors proposer un autre modèle que la personnification pour rendre compte des fondations: la propriété collective.