Note sous Cass. 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RGDA Année : 2012

Note sous Cass. 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001.

Bélinda Waltz-Teracol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946018
  • IdRef : 159851025

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01053468 , version 1 (31-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01053468 , version 1

Citer

Bélinda Waltz-Teracol. Note sous Cass. 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001. : Arrêt portant sur la question des exclusions de garantie et de l'aléa dans une police d'assurance.. RGDA, 2012, p. 328 et s. ⟨hal-01053468⟩
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