Contrats "retraite" : la jurisprudence Praslicka écartée par la Cour de cassation (note sous Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 12-21484) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Contrats "retraite" : la jurisprudence Praslicka écartée par la Cour de cassation (note sous Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 12-21484)

Luc Mayaux
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  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : vendredi 27 juin 2014-22:32:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-01016141 , version 1 (27-06-2014)

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  • HAL Id : hal-01016141 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Contrats "retraite" : la jurisprudence Praslicka écartée par la Cour de cassation (note sous Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 12-21484). Revue générale du droit des assurances, 2014, 5, pp.352. ⟨hal-01016141⟩

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