Article Dans Une Revue
Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2014
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01016135
Soumis le : vendredi 27 juin 2014-22:15:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01016135 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331). Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 4, pp.229. ⟨hal-01016135⟩
Collections
34
Consultations
0
Téléchargements