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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2014
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01016130
Soumis le : vendredi 27 juin 2014-22:01:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01016130 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Responsabilité du souscripteur d'une assurance collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29665). Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 2, pp.122. ⟨hal-01016130⟩
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