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Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2014

Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Jérôme Kullmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771810
  • IdRef : 031251676
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01015706 , version 1 (26-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015706 , version 1

Citer

Luc Mayaux, Jérôme Kullmann. Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt. Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 4, pp.196. ⟨hal-01015706⟩
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