Arrêt "Sneller" : précisions sur le libre choix de l'avocat dans l'assurance de protection juridique (note sur CJUE, 7 nov. 2013, n° C-442/12) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de Droit Européen Année : 2014

Arrêt "Sneller" : précisions sur le libre choix de l'avocat dans l'assurance de protection juridique (note sur CJUE, 7 nov. 2013, n° C-442/12)

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01015704 , version 1 (26-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015704 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Arrêt "Sneller" : précisions sur le libre choix de l'avocat dans l'assurance de protection juridique (note sur CJUE, 7 nov. 2013, n° C-442/12). Journal de Droit Européen, 2014, 206, pp.56. ⟨hal-01015704⟩
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