Infraction du mineur et responsabilité civile des parents (note sous Crim., 29 avril 2014) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Infraction du mineur et responsabilité civile des parents (note sous Crim., 29 avril 2014)

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01014032 , version 1 (25-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01014032 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Infraction du mineur et responsabilité civile des parents (note sous Crim., 29 avril 2014). Les Petites Affiches, 2014, pp.8. ⟨hal-01014032⟩
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