Chronique de jurisprudence (note sous Cass. 1re civ., 11 déc. 2013, n° 12-23802) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

Chronique de jurisprudence (note sous Cass. 1re civ., 11 déc. 2013, n° 12-23802)

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01011084 , version 1 (22-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01011084 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Chronique de jurisprudence (note sous Cass. 1re civ., 11 déc. 2013, n° 12-23802). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2. ⟨hal-01011084⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More