Article Dans Une Revue
Revue trimestrielle de droit immobilier
Année : 2013
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01011083
Soumis le : dimanche 22 juin 2014-23:22:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01011083 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Chronique de jurisprudence : note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2013 (n° 12-21019). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 4, pp.chronique de droit des assurances. ⟨hal-01011083⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements