Liberté contractuelle et qualification en droit des biens - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Liberté contractuelle et qualification en droit des biens

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

Existe-il une liberté des parties de changer la qualification des biens? La doctrine plaide, à mots couverts, pour cette liberté dans un but essentiellement rhétorique: il s'agit en réalité pour elle de tenter de fonder l'opposabilité du contrat aux tiers. Mais la jurisprudence ne cède pas à l'argument, si bien que le débat sur la liberté de qualifier en droit des biens est un miroir aux alouettes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01010556 , version 1 (20-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01010556 , version 1

Citer

William Dross. Liberté contractuelle et qualification en droit des biens. Institut Universitaire Varennes. Liberté contractuelle et droits réels, pp.249-275, 2015. ⟨hal-01010556⟩
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