Inclusion des actes préparatoires et des actes de chirurgie esthétique dans le champ de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (note sous Civ. 1re, 5 février 2014) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Inclusion des actes préparatoires et des actes de chirurgie esthétique dans le champ de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (note sous Civ. 1re, 5 février 2014)

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Stephanie Porchy-Simon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01003024

Soumis le : lundi 9 juin 2014-11:03:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01003024 , version 1 (09-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01003024 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Inclusion des actes préparatoires et des actes de chirurgie esthétique dans le champ de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (note sous Civ. 1re, 5 février 2014). Recueil Dalloz, 2014, pp.697. ⟨hal-01003024⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More