Transferts d'aérodromes civils : légères turbulences dans la procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2010, Commune de Charnay-lès-Mâcon) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence ALYODA Année : 2011

Transferts d'aérodromes civils : légères turbulences dans la procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2010, Commune de Charnay-lès-Mâcon)

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
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Dates et versions

hal-00992737 , version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992737 , version 1

Citer

Christophe Roux. Transferts d'aérodromes civils : légères turbulences dans la procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2010, Commune de Charnay-lès-Mâcon). Revue de jurisprudence ALYODA, 2011, 2011-1, pp.2011-1. ⟨hal-00992737⟩
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