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Revue de jurisprudence ALYODA
Année : 2011
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00992737
Soumis le : lundi 19 mai 2014-11:24:24
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00992737 , version 1
Citer
Christophe Roux. Transferts d'aérodromes civils : légères turbulences dans la procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2010, Commune de Charnay-lès-Mâcon). Revue de jurisprudence ALYODA, 2011, 2011-1, pp.2011-1. ⟨hal-00992737⟩
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