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Revue de jurisprudence ALYODA
Année : 2011
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00992720
Soumis le : lundi 19 mai 2014-11:15:10
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00992720 , version 1
Citer
Christophe Roux. Tangibilité de l'ouvrage public : le naufrage d'un port de plaisance (Note sous C.A.A. LYON - 1ère chambre - N° 07LY01589 - Communauté d'agglomération de lac du Bourget - 26 novembre 2009). Revue de jurisprudence ALYODA, 2011, 2011-1, pp.2011-1. ⟨hal-00992720⟩
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