Tangibilité de l'ouvrage public : le naufrage d'un port de plaisance (Note sous C.A.A. LYON - 1ère chambre - N° 07LY01589 - Communauté d'agglomération de lac du Bourget - 26 novembre 2009) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence ALYODA Année : 2011

Tangibilité de l'ouvrage public : le naufrage d'un port de plaisance (Note sous C.A.A. LYON - 1ère chambre - N° 07LY01589 - Communauté d'agglomération de lac du Bourget - 26 novembre 2009)

Christophe Roux
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Christophe Roux. Tangibilité de l'ouvrage public : le naufrage d'un port de plaisance (Note sous C.A.A. LYON - 1ère chambre - N° 07LY01589 - Communauté d'agglomération de lac du Bourget - 26 novembre 2009). Revue de jurisprudence ALYODA, 2011, 2011-1, pp.2011-1. ⟨hal-00992720⟩
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