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Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2011
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00992607
Soumis le : lundi 19 mai 2014-09:35:20
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:40:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00992607 , version 1
Citer
Christophe Testard. Le juge pédagogue ou l'art de la répétition, note ss C.A.A Lyon, 30 nov.2010, Commune de Clermont-Ferrand. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, 2, pp.9. ⟨hal-00992607⟩
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