" Les limites de la propagande électorale ". - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

" Les limites de la propagande électorale ".

Résumé

Cet article a fait l'objet d'une intervention orale lors du colloque sur le " droit et la communication politique " organisé par le centre de droit constitutionnel de l'Université Jean Moulin (Lyon III), le 8 février 2008. Dans le cadre d'une réflexion générale sur les limites de la communication politique, cette contribution a pour ambition de montrer que malgré les limites hétérogènes de la propagande électorale officielle et non officielle, le juge électoral fonde son contrôle des actes de propagande sur une méta-limite qu'est la volonté du corps électoral. Le juge vérifie, en effet, " la volonté réelle de l'électeur " par le biais du contrôle de la sincérité du scrutin mais, surtout, il utilise, selon nous, la théorie de l'électeur rationnel. En portant atteinte aux règles de la polémique politique, les candidats touchent aux bases même de la liberté de choix des électeurs. En ce sens, toute la jurisprudence du juge électoral est non seulement construite sur le respect de la régularité des élections mais surtout sur la garantie des conditions nécessaires à la construction et l'expression du choix de vote de l'électeur. Le juge, lors de son contrôle, prend en compte la volonté de l'électeur mais, surtout, il postule sa rationalité devant des manœuvres variées des candidats en lutte dans la conquête du pouvoir.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00992561 , version 1 (18-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992561 , version 1

Citer

Laurent Eck. " Les limites de la propagande électorale ".. La communication politique et le droit, May 2008, France. pp.138. ⟨hal-00992561⟩
122 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More