" Réflexions sur les " règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France " à la lumière de la pensée de Ronald Dworkin " - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2008

" Réflexions sur les " règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France " à la lumière de la pensée de Ronald Dworkin "

Résumé

Cet article utilise la pensée du célèbre Professeur américain afin de comprendre le nouveau considérant déployé par le Conseil constitutionnel lors de son contrôle d'une loi de transposition d'une directive communautaire dans la décision du 27 juillet 2006. L'interprétation de l'obiter dictum du Conseil constitutionnel a nécessité non seulement d'exposer la pensée de Ronald Dworkin sur la composition des systèmes juridiques en règles et en principes mais aussi de constater que le bloc de constitutionnalité français est généralement présenté, par une doctrine majoritaire, comme un ensemble de règles et de principes. Cette contribution a pour finalité d'étudier la fonction de la notion de " principe " dans la nouvelle catégorie " règle ou principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France " créée par le Conseil constitutionnel. Dans leur décision n° 2004-596 du 10 juin 2004, les juges de la rue Montpensier avaient émis une réserve suivant laquelle le contrôle d'une loi de transposition ne pouvait avoir lieu " qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ". Toutefois, par la décision précitée du 27 juillet 2006, le juge constitutionnel français inclut dans sa réserve les principes parce qu'ils sont seuls capables de répondre aux " cas difficiles " auxquels le juge peut être confronté. En réalité, la notion d'" identité constitutionnelle de la France " ne fait que renvoyer à l'essence même des principes dans le système dworkinien interprétés par le truchement de la méthode du " droit-intégrité " consistant à combiner le passé et l'avenir pour dégager les principes en sous-bassement dans l'identité d'un système juridique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00992557 , version 1 (18-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992557 , version 1

Citer

Laurent Eck. " Réflexions sur les " règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France " à la lumière de la pensée de Ronald Dworkin ". Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, 2, pp.1061. ⟨hal-00992557⟩
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