Contrats mixtes et concessions couvrant plusieurs activités - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2014

Contrats mixtes et concessions couvrant plusieurs activités

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923

Résumé

La notion de " contrat mixte " recouvre différentes hypothèses. Il peut s'agir d'un contrat ayant plusieurs objets, d'objets multiples susceptibles de relever de procédures contractuelles distinctes... Quoique pragmatique, le traitement de ces contrats mixtes dans la " directive concession " du 26 février 2014 apparaît relativement complexe
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00985627 , version 1 (30-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00985627 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Contrats mixtes et concessions couvrant plusieurs activités. Contrats publics, 2014, 41, pp.40-44. ⟨hal-00985627⟩
241 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More