La loyauté dans l'exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La loyauté dans l'exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ?

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923

Résumé

L'exigence de loyauté dans l'exécution des contrats pose la question de la valeur juridique du principe, son interprétation et sa portée. La jurisprudence d'application du principe montre des écarts d'analyse de la part du juge entre des situations qu'on aurait cru comparables. La loyauté est un standard qui peut s'avérer commode au service d'une politique jurisprudentielle. La sécurité juridique, autre standard, pourrait en pâtir
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00985615 , version 1 (30-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00985615 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. La loyauté dans l'exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ? : Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer. Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer, LGDJ - lextenso édition, pp.451 à 462, 2013. ⟨hal-00985615⟩
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