Le droit des énergies renouvelables : la protection du climat au détriment du patrimoine culturel, naturel et paysager ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Le droit des énergies renouvelables : la protection du climat au détriment du patrimoine culturel, naturel et paysager ?

Isabelle Michallet

Résumé

L'essor des énergies renouvelables a été porté par l'Union européenne, puis repris par le droit français. Il est légitimé par la lutte contre le changement climatique. Toutefois, cet enjeu ne doit pas occulter que la production d'énergie renouvelable n'est pas sans conséquences environnementales. L'étude d'impact environnemental est l'outil général permettant de prévenir ces atteintes. Plus spécifiquement, les éoliennes impactent le patrimoine culturel et les paysages, ce que le droit tente de limiter en imposant une planification de leur implantation, et en les soumettant au régime ICPE. La production d'agrocarburant soulève d'autres risques, vis-à-vis du patrimoine naturel et des paysages, que la réglementation se doit d'intégrer.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00985497 , version 1 (29-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00985497 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Le droit des énergies renouvelables : la protection du climat au détriment du patrimoine culturel, naturel et paysager ?. Paysage, territoire et patrimoine, Nov 2013, Paris, France. ⟨hal-00985497⟩
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