Délai spécial de reprise : notion de révélation à l'administration par une instance devant les tribunaux - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2014

Délai spécial de reprise : notion de révélation à l'administration par une instance devant les tribunaux

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00983141

Soumis le : jeudi 24 avril 2014-18:41:37

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:28:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00983141 , version 1 (24-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00983141 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Délai spécial de reprise : notion de révélation à l'administration par une instance devant les tribunaux. Revue de droit fiscal, 2014, 17-18, pp.comm. 295. ⟨hal-00983141⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More